Modification des règles de sécurité incendie dans les ouvrages souterrains de défense
En Bref
Les commandants d'ouvrage souterrain du ministère de la Défense doivent mettre à jour leur dossier d'exploitation et de mise en sécurité selon les nouvelles modalités définies, notamment pour la gestion des sinistres et la continuité d'activité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 06/02/2026