Actualités réglementaires du secteur : Travail / RH

Nouvelles règles d'imputation des réductions de cotisations patronales 2026
Travail / RH - 14/03/2026

ARRETE

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Extension de l'accord national sur le dialogue social
Travail / RH - 04/03/2026

ARRETE

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Nouvelles règles de transparence et de plafonnement des frais pour les Opérateurs de Compétences
Travail / RH - 28/02/2026

DECRET

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Extension des nouveaux minima salariaux dans le tourisme social
Travail / RH - 24/02/2026

ARRETE

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Modification du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Travail / RH - 20/02/2026

AVIS

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Augmentation du taux de financement de l'alternance par France compétences
Travail / RH - 20/02/2026

DECRET

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Financement État 95% SMIC pour emploi expérimental zéro chômeur
Travail / RH - 18/02/2026

ARRETE

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Nouvelles règles pour le calcul et le paiement du reliquat d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Travail / RH - 14/02/2026

DECRET

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Adaptation des cotisations sociales et de la réduction Fillon à Mayotte
Travail / RH - 13/02/2026

DECRET

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Extension de l'accord sur l'activité partielle longue durée pour la maintenance de matériels
Travail / RH - 13/02/2026

ARRETE

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