Actualités réglementaires du secteur : Télécommunications

Mise à jour du tableau national d'attribution des fréquences radioélectriques
Télécommunications - 17/03/2026

ARRETE

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Tarif 2024 de location des infrastructures télécoms en zones blanches
Télécommunications - 14/03/2026

ARRETE

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Nouvelle collecte de données environnementales pour le secteur numérique
Télécommunications - 14/03/2026

Décision

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Nouvelles zones de couverture mobile obligatoires pour 2025
Télécommunications - 12/03/2026

AVIS

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ARCEP fixe le taux de rémunération du capital pour les télécoms fixes en 2026
Télécommunications - 14/02/2026

Décision

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Nouvelles obligations de couverture mobile pour 2026 en zones ciblées
Télécommunications - 13/02/2026

ARRETE

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Collecte annuelle de données environnementales pour les acteurs du numérique
Télécommunications - 11/02/2026

ARRETE

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Nouvelles servitudes de protection pour les faisceaux hertziens dans l'Allier
Télécommunications - 19/12/2025

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans les télécommunications
Télécommunications - 19/12/2025

ARRETE

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Autorisation de PROXIMY pour les services postaux de correspondance
Télécommunications - 13/12/2025

Décision

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