Mise à jour des références légales pour les centres de gestion territoriaux
En Bref
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale doivent mettre à jour leurs documents et procédures pour se conformer aux nouvelles références du code général de la fonction publique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 06/02/2026