Extension de l'avenant prévoyance pour cadres agricoles
En Bref
Les employeurs et salariés ingénieurs et cadres des exploitations agricoles doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°53 à l'accord national prévoyance, sous les réserves et exclusions précisées dans l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à l'accord national prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026