Extension d'un avenant pour les entreprises d'accouvage et de sélection
En Bref
Les entreprises d'accouvage et de sélection doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°6 bis du 2 décembre 2024 à compter de la publication de l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026