Extension de l'avenant sur la prévoyance des salariés agricoles en Lorraine
En Bref
Les employeurs des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°5 du 25 novembre 2024 au régime de prévoyance de leurs salariés non cadres.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026