Extension d'un accord agricole en Haute-Loire et Lozère
En Bref
Les employeurs agricoles de Haute-Loire et Lozère doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°89 à leurs salariés, sous réserve des exclusions spécifiées concernant les commissions mixtes paritaires, le congé de deuil, l'indemnité de licenciement et les annexes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026