Extension d'un avenant convention collective entreprises d'accouvage
En Bref
Les entreprises d'accouvage et de sélection doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°6 ter du 2 décembre 2024 à leur convention collective nationale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant relatif à la modification de l'annexe 2 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/02/2026