Suppression de la fiche CEE pour le désembouage des réseaux de chauffage collectif
En Bref
Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie doivent transmettre au ministre chargé de l'énergie, dans un délai de 10 jours, la liste des opérations de désembouage engagées sous la fiche BAR-SE-109.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 08/02/2026