Plafond 2026 des aides sociales pour les travailleurs indépendants
En Bref
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants doit respecter le plafond de 45,5 millions d'euros pour ses aides sociales en 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 février 2026 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale pour l'année 2026
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 10/02/2026