Collecte annuelle de données environnementales pour les acteurs du numérique
En Bref
Les opérateurs télécoms, centres de données, fabricants de terminaux, équipementiers réseaux et fournisseurs de cloud doivent fournir annuellement leurs données environnementales à l'ARCEP.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d'informatique en nuage
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 11/02/2026