Allocation 2026 des quotas de pêche scientifiques pour espèces marines
En Bref
Les pêcheurs professionnels et scientifiques concernés doivent respecter les nouveaux pourcentages d'allocation des sous-quotas pour les programmes scientifiques sur les espèces marines spécifiées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 11/02/2026