Extension des règles contre le harcèlement dans la télédiffusion
En Bref
Les employeurs de la branche télédiffusion doivent appliquer les stipulations de l'annexe relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/02/2026