Mise à jour des sociétés habilitées pour l'installation d'équipements de navigation fluviale
En Bref
Les sociétés installatrices doivent vérifier leur habilitation dans les nouvelles listes officielles, et les exploitants de bateaux doivent s'assurer que leurs équipements sont installés et contrôlés par des sociétés figurant sur ces listes agréées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/02/2026