Modification des conditions de prescription pour la prothèse SYNSYS de PROTEOR
En Bref
Les établissements de santé autorisés en réadaptation locomoteur doivent organiser des concertations pluridisciplinaires incluant au minimum un médecin MPR et un kinésithérapeute, et disposer d'un atelier d'application pour l'orthoprothésiste, pour prescrire et renouveler la prothèse SYNSYS.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 10 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/02/2026