Extension de l'accord interprofessionnel betterave-sucre 2025-2026

Agroalimentaire Publié le 13/02/2026

En Bref

Les membres des professions de la filière betterave-sucre doivent se conformer aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2026.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 10 février 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2025-2026
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 13/02/2026
  • Dernière mise à jour (site) : 13/02/2026