Nouvelle taxe sur le combustible nucléaire pour l'électricité
En Bref
Les exploitants de centrales nucléaires doivent déclarer et payer des acomptes de taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire selon un calendrier et des modalités précisés par arrêté ministériel.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 13/02/2026