Harmonisation des primes et indemnités dans l'Éducation nationale
En Bref
Les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'Éducation nationale doivent appliquer les nouvelles modalités d'attribution des primes et indemnités selon le principe de proportionnalité au temps d'exercice effectif des fonctions.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-89 du 13 février 2026 modifiant divers décrets indemnitaires visant à harmoniser les modalités d'attribution de ces primes et indemnités
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 14/02/2026