Coefficient de majoration de la sécurité sociale minière fixé pour 2026
En Bref
Les entreprises du régime spécial de sécurité sociale des mines doivent appliquer le coefficient de 1,473 pour leurs calculs de prestations sociales à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 février 2026 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 15/02/2026