Nouvelles règles pour les auto-écoles et véhicules d'apprentissage
En Bref
Les auto-écoles et associations doivent se conformer aux nouvelles règles d'équipement des véhicules d'apprentissage, aux procédures d'agrément modifiées et aux obligations déclaratives annuelles pour les associations d'insertion.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 15/02/2026