Nouvelle homologation des prix de vente des tabacs manufacturés
En Bref
Les débitants de tabac et commerçants vendant des tabacs manufacturés en France métropolitaine doivent appliquer les nouveaux prix homologués à partir du 1er mars 2026 et consulter la liste officielle sur le site de la douane.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 15/02/2026