Mise à jour de la liste des communes soumises à l'adaptation urbanistique face à l'érosion côtière
En Bref
Les communes listées doivent adapter leurs actions en matière d'urbanisme et leurs politiques d'aménagement pour tenir compte des phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/02/2026