Dotation 2026 pour la gestion des contrats d'engagement de service public des étudiants en santé
En Bref
Les régimes obligatoires d'assurance maladie doivent verser 39 millions d'euros à l'ASP pour financer la gestion des contrats d'engagement de service public des étudiants en santé pour 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 février 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 19/02/2026