Report du transfert de gestion des frais de déplacement des douanes
En Bref
Les directions interrégionales et services centraux des douanes doivent se conformer au nouveau calendrier de transfert de la gestion de leurs frais de déplacement vers le centre de services mobilité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 20/02/2026