Réforme de la composition du comité permanent de la pêche
En Bref
Les membres du comité permanent de la pêche doivent appliquer la nouvelle composition réduite et intégrer le préfet coordonnateur de bassin comme nouveau membre.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-110 du 20 février 2026 relatif au comité permanent de la pêche
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 21/02/2026