Simplification administrative pour les collectivités territoriales
En Bref
Les collectivités territoriales doivent appliquer les nouvelles simplifications administratives concernant le reclassement des agents, les conventions APL, les équipements vélos dans les transports régionaux et la surveillance sanitaire des piscines.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 21/02/2026