Modification des mentions d'agrément pour les établissements de formation sociale
En Bref
Les établissements de formation agréés pour les diplômes de travail social doivent prendre note de l'abrogation de l'article 8 de l'arrêté du 7 juin 2017 concernant les mentions de l'arrêté d'agrément.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 22/02/2026