Extension des indemnités de déplacement pour le BTP en Savoie
En Bref
Les entreprises du bâtiment en Savoie doivent appliquer les stipulations de l'accord départemental du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements à tous leurs salariés ouvriers.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 24/02/2026