Extension des accords salariaux et frais de déplacement en Normandie pour les travaux publics
En Bref
Les employeurs de travaux publics en Normandie doivent appliquer les nouveaux salaires minima hiérarchiques et le barème des indemnités de petits déplacements fixés par les accords régionaux du 26 novembre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 24/02/2026