Modification des règles d'attribution du diplôme de qualification supérieure pour les sous-officiers de gendarmerie
En Bref
Les commissions d'attribution du diplôme de qualification supérieure doivent appliquer la nouvelle composition et procédure pour l'examen des sous-officiers de gendarmerie éligibles.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 25/02/2026