Révision des quotas de pêche au maquereau pour 2026 avec transfert exceptionnel
En Bref
Les organisations de producteurs et navires non-adhérents doivent appliquer les nouveaux quotas de maquereau, participer au transfert socio-économique exceptionnel, et respecter les seuils d'épuisement des quotas fixés à 80-90%.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 25/02/2026