Modification des règles de licence RQS pour les agents de la DSAC
En Bref
Les agents de la DSAC doivent se conformer aux nouvelles modalités de délivrance, prorogation et renouvellement de la licence RQS selon les référentiels internes de chaque domaine d'intervention.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 26/02/2026