Modification du contrôle du label ISR
En Bref
Les gestionnaires d'actifs et fonds d'investissement labellisés ISR doivent se conformer au nouveau plan de contrôle et de surveillance défini par le ministère.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 27/02/2026