Démarrage de la facturation individuelle pour deux centres de rééducation
En Bref
Les établissements de santé listés doivent facturer individuellement leurs actes et consultations externes de SSR à partir du 1er mars 2026, selon les modalités précisées dans l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 27/02/2026