Ajout de la plateforme de La Mède à la liste des sites industriels réglementés
En Bref
Les gestionnaires de la plateforme de La Mède doivent se conformer aux obligations spécifiques prévues par l'article L. 515-48 du code de l'environnement pour les plateformes industrielles listées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 01/03/2026