Nouvelles règles pour la pose de stimulateurs cardiaques dans certains établissements
En Bref
Les établissements de santé concernés doivent disposer d'autorisations spécifiques, de deux opérateurs médicaux formés spécifiquement et réaliser un volume minimal d'actes pour continuer à pratiquer cet acte médical.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 février 2026 limitant la pratique de l'acte d'« implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/03/2026