Regroupement des concessions hydroélectriques de la SHEM sur la Dordogne
En Bref
La SHEM doit appliquer le regroupement administratif de ses concessions sur la Dordogne avec une nouvelle date d'échéance commune au 31 décembre 2048.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/03/2026