Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Secteur Public / Administration Publié le 04/03/2026

En Bref

Les services statistiques ministériels doivent se conformer à la nouvelle organisation définie par l'arrêté.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des services statistiques ministériels
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 04/03/2026
  • Dernière mise à jour (site) : 04/03/2026