Programme d'enquêtes statistiques 2026 pour les entreprises et exploitations agricoles
En Bref
Les entreprises et exploitations agricoles concernées doivent répondre aux enquêtes statistiques obligatoires prévues dans le programme 2026, notamment sur l'emploi, la formation et les qualifications.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 février 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/03/2026