Calendrier d'équipement en balises de surveillance pour les petits navires de pêche
En Bref
Les propriétaires de navires de pêche de moins de 12 mètres doivent équiper leur navire d'une balise VMS selon un calendrier échelonné entre mai 2026 et janvier 2028, en fonction de la catégorie de leur navire.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 février 2026 relatif au phasage de l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/03/2026