Classification d'aéronefs loués comme militaires pour la Marine nationale
En Bref
Le titulaire du marché doit permettre que ses aéronefs loués (PC-24 immatriculés F-HJAH et F-HJAI) soient considérés comme militaires et portent les marquages correspondants pendant la durée du contrat.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision du 26 février 2026 relative à la classification d'aéronefs
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/03/2026