Extension des accords salariaux et d'indemnités déplacement BTP en Bourgogne-Franche-Comté
En Bref
Les employeurs du BTP en Bourgogne-Franche-Comté doivent appliquer les nouveaux salaires minima hiérarchiques et le barème des indemnités de petits déplacements fixés par les accords régionaux étendus.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 février 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 05/03/2026