Réorganisation de la publication du Bulletin officiel du ministère de la Culture
En Bref
Les acteurs du ministère de la culture doivent publier leurs lignes directrices, circulaires et instructions dans le Bulletin officiel du ministère, accessible en ligne, sauf si elles sont déjà publiées au Journal officiel.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 06/03/2026