Restructuration de services douaniers : nouvelles mesures d'accompagnement
En Bref
Les agents des services douaniers concernés par les opérations de restructuration doivent se conformer aux mesures d'accompagnement prévues pour les déménagements et fermetures entre mars 2026 et août 2027.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 06/03/2026