Mise à niveau obligatoire des systèmes d'alerte des ascenseurs avant l'arrêt des réseaux téléphoniques 3G

📌 Points Clés

• Obligation de mise à niveau des systèmes d'alerte d'ascenseurs utilisant les anciens réseaux téléphoniques (RTC et 3G/antérieurs).
• Nouvelle vérification obligatoire tous les 6 mois du bon fonctionnement des moyens d'alerte et de communication.
• Échéances impératives à respecter dès le 1er avril 2026.

🔍 Obligations détaillées

Vérifications périodiques renforcées

• Fréquence : Vérification du bon fonctionnement des moyens d'alerte toutes les six semaines.
• Alerte propriétaire : Les entreprises de maintenance doivent alerter par lettre recommandée avec AR les propriétaires si l'équipement utilise les réseaux RTC ou 3G/antérieurs.
• Périodicité de l'alerte : Renouvellement de l'alerte tous les six mois jusqu'à la réalisation des travaux. 👉 Actionnable : Mettre en place un calendrier de vérification strict et un processus formalisé d'alerte des propriétaires.

Mise à niveau obligatoire des équipements

• Équipements concernés : Tous les moyens d'alerte fonctionnant via le réseau RTC ou la 3G/technologies mobiles antérieures.
• Nature des travaux : Remplacement ou mise à niveau pour une compatibilité avec les nouveaux systèmes de communication. 👉 Actionnable : Réaliser un audit complet de votre parc d'ascenseurs pour identifier les équipements obsolètes et planifier leur remplacement.

Modification du contrat de maintenance

• Prestations incluses : Le remplacement des moyens d'alerte obsolètes (point d du 2° de l'article R. 134-6) est désormais une obligation légale qui doit être incluse dans le contrat.
• Exclusion : Cette nouvelle obligation ne peut plus faire l'objet d'une exclusion contractuelle (modification de l'article R. 134-7). 👉 Actionnable : Réviser immédiatement les contrats de maintenance en cours et les nouveaux appels d'offres pour intégrer cette nouvelle obligation.

⚠️ Calendrier d'application

• 1er avril 2026 : Entrée en vigueur des obligations de vérification, d'alerte et de remplacement (points 1° et 2° du décret).
• 15 mai 2026 : Entrée en vigueur de l'obligation de compatibilité pour les nouveaux systèmes (point 3° du décret). 👉 Actionnable : Planifier les audits et les travaux sans délai pour être en conformité dès avril 2026.

✅ En pratique

• Réaliser un audit immédiat de l'ensemble de votre parc d'ascenseurs pour identifier les appareils utilisant le RTC ou la 3G.
• Contacter vos prestataires de maintenance pour obtenir un planning et un devis pour la mise à niveau des systèmes identifiés.
• Mettre à jour vos contrats de maintenance pour inclure explicitement l'obligation de remplacement des systèmes d'alerte obsolètes.
• Instaurer un processus interne pour documenter les vérifications semestrielles et l'envoi des alertes aux propriétaires.
• Budgétiser sans tarder les coûts associés à cette mise en conformité réglementaire impérative.