Modification des règles de transmission des données d'activité des urgences hospitalières
En Bref
Les établissements de santé avec activité d'urgences doivent transmettre leurs données d'activité selon de nouvelles modalités (hebdomadaire et mensuelle) via les ARS à l'ATIH, avec des règles spécifiques d'anonymisation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 07/03/2026