Réforme des circonscriptions électorales des comités régionaux conchylicoles
En Bref
Les professionnels de la conchyliculture doivent prendre connaissance des nouvelles circonscriptions électorales et du nombre de sièges révisés pour l'organisation des élections des comités régionaux.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 10/03/2026