Coût horaire syndical 2024 fixé pour les hôpitaux publics
En Bref
Les établissements publics de santé et établissements médico-sociaux publics doivent utiliser le coût horaire de 23,63 € pour calculer la compensation financière liée à la mutualisation des crédits d'heures syndicales pour l'année 2024.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 10/03/2026