Report de crédits budgétaires de 2025 vers 2026 pour plusieurs programmes gouvernementaux
En Bref
Les services d'administration centrale concernés doivent appliquer le report des crédits annulés pour 2025 vers l'ouverture de crédits équivalents pour 2026 conformément aux tableaux annexés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/03/2026
- Dernière mise à jour (site) : 12/03/2026